Bibliothèque catalog › Results of search for 'su:Procès'

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	1.	Pratique de rédaction des comptes rendus et procès-verbaux administratifs Publication: Paris Berger-levrault 2006 . 115 p. , Index 24cm Date: 2006 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Bibliothèque de la Faculté des Sciences Économiques et Administratives (1), Bibliothèque de la Faculté des Sciences Économiques et Administratives (1), Place hold Add to cart (remove)
	2.	On Appeal : courts, lawyering, and judging Publication: New York W.W.Norton and company 1994 . xix-373 p. 22 cm. Date: 1994 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Place hold Add to cart (remove)
	3.	Carrier le procès d'un missionnaire de la terreur et du comité révolutionnaire de Nantes (16 octobre-16 décembre 1794) Publication: Paris Editions des Etannets 1994 . 541 p. 25 cm. Date: 1994 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Place hold Add to cart (remove)
	4.	No cover image available Le procès équitable devant les juridictions administratives au Burundi Publication: Bujumbura Université du Burundi, Chaire UNESCO, DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits 2013 . 60 f. , Travail de Fin d'Etudes réalisé et soutenu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits 30 cm. Date: 2013 Availability: No items available: Add to cart (remove)
	5.	FONDATION BERNHEIM. Colloque ( 2004 ). - La Place de la victime dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 28 Octobre 2004 Publication: Bruxelles Bruylant 2005 . 250 p. 22 cm Date: 2005 Availability: Items available: (1), Place hold Add to cart (remove)
	6.	LE CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRE (CERCO-CDE). Faculté de droit de Paris Saint Maur. Colloque (2004 ; Paris). Droit des immunités et exigences du procès équitable Publication: Paris Editions A Pédone 2004 . 162 p. 24 cm. Date: 2004 Availability: Items available: Bibliothèque de l'Ecole doctorale (1), Place hold Add to cart (remove)
	7.	No cover image available Le procès pénal et le respect du droit à en procès équitable en Droit burundais Publication: Bujumbura Université du Burundi, Chaire UNESCO en Education à la paix et Résolution Pacifique des conflits 2009 . 58 f. 30 cm Date: 2009 Availability: Items available: (1), Place hold Add to cart (remove)
	8.	No cover image available L'errance dans le procès-verbal de Jean-Marie Gustave Le Clézio Publication: Bujumbura Université du Burundi, Faculté des Lettres et Sciences Humaines, département de langue et littérature françaises 2003 . 73 f. 30 cm Date: 2003 Availability: No items available: Add to cart (remove)
	9.	No cover image available Pratique de rédaction des comptes rendus et procès-verbaux administratifs Publication: Paris Berger-Pevrault 2006 . 115 p. 24 cm. Date: 2006 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Place hold Add to cart (remove)
	10.	No cover image available La problématique de la jouissance du droit à un procès équitable au Burundi : cas des prisonniers Publication: Bujumbura Université du Burundi, Chaire Unesco en Education à la paix et la résolution pacifique des conflits 2007 . 46 f. 30 cm. Date: 2007 Availability: No items available: Add to cart (remove)
	11.	No cover image available Les garantis du prévenu dans un procès en droit pénal burundais Publication: Bujumbura Université du Burundi, DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits 2010 . 64 f. , Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits 30 cm Date: 2010 Availability: Items available: Bibliothèque de l'Ecole doctorale (1), Place hold Add to cart (remove)
	12.	No cover image available Le procès pénal et le respect du droit à un procès équitable en droit burundais Publication: Bujumbura Université du Burundi, Chaire UNESCO, DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits 2009 . 58 f. 30 cm. Date: 2009 Availability: Items available: Bibliothèque de l'Ecole doctorale (1), Bibliothèque de l'Ecole doctorale (1), Place hold Add to cart (remove)
	13.	La Place de la victime dans le procès pénal Actes du colloque organisé le 28 Octobre 2004 Publication: Bruxelles Bruylant 2005 . 250 p. 22 cm. Date: 2005 Availability: Items available: Bibliothèque de l'Ecole doctorale (1), Place hold Add to cart (remove)
	14.	No cover image available La valeur probante de l'expértise dans le déroulement du procès civil en droit burundais Publication: Bujumbura Université du Burundi, Faculté de Droit 2014 . III-91 f. 30 cm. Date: 2014 Availability: No items available: Add to cart (remove)
	15.	No cover image available Impact de la saisine in Rem et in Personam sur le déroulement du procès pénal en Droit positif Burundais Publication: Bujumbura Université du Burundi, Faculté de Droit 2015 . III-65 f. , Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit 30 cm. Date: 2015 Availability: No items available: Add to cart (remove)
	16.	No cover image available Procès-verbaux intégraux des séances pleinières du 30 Avril 2004 au 22 juillet 2004 Publication: Bujumbura Assemblée Nationale de Transition , Département Législatif 2005 . Pagination multiple 30 cm. Date: 2005 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Place hold Add to cart (remove)
	17.	No cover image available Procès-verbaux intégraux des Séances pleinières du 20 Juin 2003 au 06 Novembre 2003 Publication: Bujumbura Assemblée Nationale de Transition, Département législatif 2005 . Pagination multiple 29 cm. Date: 2005 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Place hold Add to cart (remove)
	18.	No cover image available Procès verbaux intégraux des Sénces pleinières du 08 Mars au 11 Mars 2005 Publication: Bujumbura Assemblée Nationale de Transition, Département législatif 2005 . Pagination multiple 29 cm. Date: 2005 Availability: Items available: Bibliothèque Centrale (1), Place hold Add to cart (remove)
	19.	No cover image available La loi N° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création de la cour spéciale des terres et autres biens face au droit à un procès équitable Publication: Bujumbura Université du Burundi, Chaire UNESCO, DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits 2016 . 62 f. 30cm. Date: 2016 Availability: No items available: Add to cart (remove)
	20.	No cover image available De l'Intervention des associations de défense des droits de l'homme dans le procès pénal en droit positif burundais Publication: Bujumbura Université du Burundi, Faculté de Droit 2016 . IV-53 f. , Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. 30 cm. Date: 2016 Availability: No items available: Add to cart (remove)