Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

L'exercice de l'action publique appartenait exclusivement au Ministère Public et constitue sa mission principale en matière répressive.

Toutefois, bien que l'exercice de l'action publique soit le monopole du parquet, ce dernier ne s'acquitte pas toujours, convenablement de ses missions, ce qui engendre l'impunité. Face à cette situation, le législateur burundais a prévu d'autres intervenants, pour traduire les auteurs des infractions devant le juge.

En cas d'abstention, d'inertie ou de mauvaise volonté du Ministère Public dans la mise en mouvement de l'action publique, la loi autorise la victime d'une infraction à saisir la juridiction pénale par la citation directe ou la plainte avec constitution de partie civile.

Dans une certaine mesure, il peut arriver que les victimes d'infractions pénales qui devaient intenter une action en justice soient dans l'impossibilité d'exercer ce droit.
Pour remédier à cette situation, le législateur burundais, dans le souci de lutter contre l'impunité, à mis sur pied, par le loi n01/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de Procédure Pénale, des dispositions permettant aux personnes morales (les associations) remplissant les conditions requises, d'agir en lieu et place de la victime.

Jadis, le rôle des associations se limitait uniquement à l'assistance juridique, judiciaire et psychologique. Dans la législation qui a inspiré la nôtre, pareille innovation a suscité des controverses au sein de la doctrine. En effet, une partie de celle-ci ne voit pas la nécessité de l'intervention des associations dans le procès pénal mais une autre le voit d'un autre oeil. L'intervention des associations dans un procès pénal n'a pas été mise en pratique en droit burundais. De surcroît, cette intervention reste inconnue du public en général et de certaines associations en particulier. Bref, la vulgarisation de ladite loi s'impose.