Travail de fin d’Études présenté en vue d'obtention du Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées(DESS) en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits

RESUME

La gestion du foncier est complexe et délicate surtout, dans les contextes des pays qui ont connu des tragédies cycliques liées souvent aux clivages ethniques. Pour le cas du Burundi, ces violences ont été à l’origine du départ d’une partie de la population burundaise vers les pays voisins. Devenus réfugiés, ils ont par conséquent perdu leurs droits de propriété.
Depuis le rapatriement massif en 2007, le Gouvernement du Burundi fait face aux rapatriés qui réclament leurs anciennes propriétés d’une part ; et d’autre part ; les résidents actuels, qui sont là depuis plus d’une trentaine d’année.
En vue de résoudre ces conflits, il a été mis sur pied différentes commissions pour rétablir ces personnes dans leur droit de propriété une fois rapatriées. La plus récente étant la Commission Nationale Terre et Autres Biens(CNTB), qui devrait être une solution aux conflits fonciers dus au rapatriement massif des refugiés en provenance de la République Unie de Tanzanie et d’ailleurs.
En se servant de la médiation, la CNTB se veut concilier le droit, l’équité et la cohabitation pacifique en vue de contribuer à la consolidation de la paix.
Or, la pure réalité est que le Burundi a souvent réservé l’exclusivité du pouvoir de règlement des conflits fonciers à l’autorité judiciaire.
Pourtant, force a été de constater qu’en milieu rural, les efforts de règlement des différends fonciers à travers les mécanismes de gestion alternative des conflits fonciers, sont généralement plus efficaces que l’approche judiciaire.

Pour le cas de la Délégation Provinciale de la CNTB en Province Makamba, la plus part des parties en conflits préfèrent la médiation ; car elle est la moins couteuse, la plus efficace puisque la solution provienne des parties en conflit à l’aide du guide qui est le médiateur.
Cependant, les Conflits fonciers tendent à s’aggraver du fait que les décisions de la CNTB ne sont pas irréversibles.
Pour le cas de Makamba, nous pouvons affirmer que la médiation reste la mieux appropriée pour résoudre les conflits pareils car la population dans son ensemble approuve la médiation à plus de 90,8%..