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De la Médiation et la résolution des conflits fonciers par la Commission Nationale des Terres et autres Biens (Record no. 28309)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03508nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20190628085204.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 140620t2013 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20140620182413.0
Nom catalographe Niyonzima Félicien
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 333
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Niyonzima,Ildégarde
245 16 - MENTION DU TITRE
Titre De la Médiation et la résolution des conflits fonciers par la Commission Nationale des Terres et autres Biens
Reste du titre cas de la délégation provinciale de Makamba
Mention de responsabilité, etc. Ildégarde Niyonzima
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Chaire Unesco, DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits
Date of publication, distribution, etc 2013
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation VI-44f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Travail de fin d’Études présenté en vue d'obtention du Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées(DESS) en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME <br/><br/>La gestion du foncier est complexe et délicate surtout, dans les contextes des pays qui ont connu des tragédies cycliques liées souvent aux clivages ethniques. Pour le cas du Burundi, ces violences ont été à l’origine du départ d’une partie de la population burundaise vers les pays voisins. Devenus réfugiés, ils ont par conséquent perdu leurs droits de propriété.<br/>Depuis le rapatriement massif en 2007, le Gouvernement du Burundi fait face aux rapatriés qui réclament leurs anciennes propriétés d’une part ; et d’autre part ; les résidents actuels, qui sont là depuis plus d’une trentaine d’année. <br/>En vue de résoudre ces conflits, il a été mis sur pied différentes commissions pour rétablir ces personnes dans leur droit de propriété une fois rapatriées. La plus récente étant la Commission Nationale Terre et Autres Biens(CNTB), qui devrait être une solution aux conflits fonciers dus au rapatriement massif des refugiés en provenance de la République Unie de Tanzanie et d’ailleurs.<br/>En se servant de la médiation, la CNTB se veut concilier le droit, l’équité et la cohabitation pacifique en vue de contribuer à la consolidation de la paix. <br/>Or, la pure réalité est que le Burundi a souvent réservé l’exclusivité du pouvoir de règlement des conflits fonciers à l’autorité judiciaire.<br/>Pourtant, force a été de constater qu’en milieu rural, les efforts de règlement des différends fonciers à travers les mécanismes de gestion alternative des conflits fonciers, sont généralement plus efficaces que l’approche judiciaire.<br/><br/>Pour le cas de la Délégation Provinciale de la CNTB en Province Makamba, la plus part des parties en conflits préfèrent la médiation ; car elle est la moins couteuse, la plus efficace puisque la solution provienne des parties en conflit à l’aide du guide qui est le médiateur. <br/>Cependant, les Conflits fonciers tendent à s’aggraver du fait que les décisions de la CNTB ne sont pas irréversibles.<br/>Pour le cas de Makamba, nous pouvons affirmer que la médiation reste la mieux appropriée pour résoudre les conflits pareils car la population dans son ensemble approuve la médiation à plus de 90,8%.. <br/><br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Conflit foncier. Médiation. Commission Nationale des Terres et Autres Biens
9 (RLIN) 93436
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Conflit foncier. Résolution. Commission Nationale des Terres et autres Biens
9 (RLIN) 93438
655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom d'auteur Ndayisaba, Léonidas
9 (RLIN) 93435
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          41289 Bibliothèque de l'Ecole doctorale Bibliothèque de l'Ecole doctorale 20/06/2014 Don de l'auteur   333.NIY. Ex.1 5090000025719 20/06/2014 1 20/06/2014 Memoire
          41290 Bibliothèque de l'Ecole doctorale Bibliothèque de l'Ecole doctorale 20/06/2014 Don de l'auteur   333.NIY. Ex.2 5090000025726 20/06/2014 2 20/06/2014 Memoire
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