De l'opportunité de la société en participation en matière de sociétés commerciales
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Year: 2014
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.72 BIG. O (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000425487 |
La société en participation est celle par laquelle plusieurs personnes s'intéressent dans des opérations qu'une ou plusieurs gèrent en leur propre nom. La société en participation est celle dans laquelle les associés conviennent qu'elle ne sera pas immatriculée et qu'elle n'aura pas la personnalité morale. Elle n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous les moyens.
La sociét n'existe pas à l'égard des tiers et ceux-ci ne connaissent que le gérant avec qui ils traitent. Toutefois, les tiers ont la faculté de se prévaloir de l'acte ostensible ou de la contre-lettre et suivant son intérêt, chacun exercera cette option dans un sens ou dans un autre et, pour cela, en exerçant une action en déclaration de simulation pour engager ou non les coassociés du gérant.
La société en participation est une forme bien adaptée pour la réalisation des opérations ponctuelles, elle se crée et se dissout en un laps de temps. Cette simplicité dans la constitution d'une société permet aux hommes d'affaire de participer dans des transactions qui exigent de grosses sommes et de la ponctualité des opérations et, ainsi, favorise le développement libre du commerce. Elle confère une certaine souplesse à la constitution des sociétés et consacre le principe de la liberté contractuelle et celui de la rapidité des affaires.
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