000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02356nam a22002537a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20150312080938.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150312t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20150312080938.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.72 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Bigirimana, Jean |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
De l'opportunité de la société en participation en matière de sociétés commerciales |
Mention de responsabilité, etc. |
Jean Bigirimana ; Pr Stanislas Makoroka, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Autres caractéristiques matérielles |
IV-80 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
La société en participation est celle par laquelle plusieurs personnes s'intéressent dans des opérations qu'une ou plusieurs gèrent en leur propre nom. La société en participation est celle dans laquelle les associés conviennent qu'elle ne sera pas immatriculée et qu'elle n'aura pas la personnalité morale. Elle n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous les moyens.<br/><br/>La sociét n'existe pas à l'égard des tiers et ceux-ci ne connaissent que le gérant avec qui ils traitent. Toutefois, les tiers ont la faculté de se prévaloir de l'acte ostensible ou de la contre-lettre et suivant son intérêt, chacun exercera cette option dans un sens ou dans un autre et, pour cela, en exerçant une action en déclaration de simulation pour engager ou non les coassociés du gérant.<br/><br/>La société en participation est une forme bien adaptée pour la réalisation des opérations ponctuelles, elle se crée et se dissout en un laps de temps. Cette simplicité dans la constitution d'une société permet aux hommes d'affaire de participer dans des transactions qui exigent de grosses sommes et de la ponctualité des opérations et, ainsi, favorise le développement libre du commerce. Elle confère une certaine souplesse à la constitution des sociétés et consacre le principe de la liberté contractuelle et celui de la rapidité des affaires. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Société en participation |
Subdivision générale |
Société commerciale |
9 (RLIN) |
108802 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
110512 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Makoroka, Stanislas |
9 (RLIN) |
108804 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |