Le perdant face à l'exécution provisoire d'une decision judiciaire en droit judiciaire privé burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-91 f. 30 cm.
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Le perdant. Droit judiciaire privé : Jugement. Exécution provisoire
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Burundi
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.952.6 BUC. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000424206 |
L'exécution provisoire, importante dérogation au principe de l'effet suspensif des voies de recours ordinaires, consiste à accorder au gagnant "provisoire" le droit qui lui est reconnu par la décision judiciaire nonobstant l'appel ou l'opposition.
Dès lors, le problème délicat qui se pose est que, une fois la décision exécutée provisoirement vient d'être réformée ou rétractée en appel ou en opposition, le perdant "honnête" risque de subir les affres de l'insolvabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire.
Notre travail comprend trois chapitres :
Dans un premier chapitre, nous avons traité des généralités sur les décisions judiciaires.
Le deuxième chapitre est consacré à l'exécution provisoire d'une décision judiciaire. Il rappelle que l'execution provisoire dont le fondement est l'urgence s'applique aux ordonnances de référé et aux jugements avant dire droit ordonnant des mesures provisoires pour le cours de l'instance ou des mesures conservatoires.
Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la protection que la loi burundaise, notamment le Code de procédure civile, réserve au perdant honnête qui, malgré l'appel ou l'opposition, se soumet à la décision du juge qui ordonne l'exécution provisoire.
La loi prévoit, s'il échet, comme mesure de protection du perdant la constitution d'une caution, la suspension en appel de l'exécution provisoire ainsi que la réparation du préjudice subi par le perdant au moment où il gagnerait après recours.
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