000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02655nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20150209092717.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150209t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20150209092717.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.952.6 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Bucumi, Alexis |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
Le perdant face à l'exécution provisoire d'une decision judiciaire en droit judiciaire privé burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Alexis Bucumi ; Pr Léonard Gacuko, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-91 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
L'exécution provisoire, importante dérogation au principe de l'effet suspensif des voies de recours ordinaires, consiste à accorder au gagnant "provisoire" le droit qui lui est reconnu par la décision judiciaire nonobstant l'appel ou l'opposition.<br/><br/>Dès lors, le problème délicat qui se pose est que, une fois la décision exécutée provisoirement vient d'être réformée ou rétractée en appel ou en opposition, le perdant "honnête" risque de subir les affres de l'insolvabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire.<br/><br/>Notre travail comprend trois chapitres :<br/><br/>Dans un premier chapitre, nous avons traité des généralités sur les décisions judiciaires.<br/><br/>Le deuxième chapitre est consacré à l'exécution provisoire d'une décision judiciaire. Il rappelle que l'execution provisoire dont le fondement est l'urgence s'applique aux ordonnances de référé et aux jugements avant dire droit ordonnant des mesures provisoires pour le cours de l'instance ou des mesures conservatoires.<br/><br/>Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la protection que la loi burundaise, notamment le Code de procédure civile, réserve au perdant honnête qui, malgré l'appel ou l'opposition, se soumet à la décision du juge qui ordonne l'exécution provisoire.<br/><br/>La loi prévoit, s'il échet, comme mesure de protection du perdant la constitution d'une caution, la suspension en appel de l'exécution provisoire ainsi que la réparation du préjudice subi par le perdant au moment où il gagnerait après recours. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Jugement. Exécution provisoire : Le perdant. Droit judiciaire privé |
Subdivision géographique |
Burundi |
9 (RLIN) |
106953 |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Le perdant. Droit judiciaire privé : Jugement. Exécution provisoire |
Subdivision géographique |
Burundi |
9 (RLIN) |
106954 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
108443 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gacuko, Léonard |
9 (RLIN) |
106956 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |