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Le perdant face à l'exécution provisoire d'une decision judiciaire en droit judiciaire privé burundais (Record no. 30598)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02655nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20150209092717.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150209t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20150209092717.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.952.6
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Bucumi, Alexis
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Le perdant face à l'exécution provisoire d'une decision judiciaire en droit judiciaire privé burundais
Mention de responsabilité, etc. Alexis Bucumi ; Pr Léonard Gacuko, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-91 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. L'exécution provisoire, importante dérogation au principe de l'effet suspensif des voies de recours ordinaires, consiste à accorder au gagnant "provisoire" le droit qui lui est reconnu par la décision judiciaire nonobstant l'appel ou l'opposition.<br/><br/>Dès lors, le problème délicat qui se pose est que, une fois la décision exécutée provisoirement vient d'être réformée ou rétractée en appel ou en opposition, le perdant "honnête" risque de subir les affres de l'insolvabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire.<br/><br/>Notre travail comprend trois chapitres :<br/><br/>Dans un premier chapitre, nous avons traité des généralités sur les décisions judiciaires.<br/><br/>Le deuxième chapitre est consacré à l'exécution provisoire d'une décision judiciaire. Il rappelle que l'execution provisoire dont le fondement est l'urgence s'applique aux ordonnances de référé et aux jugements avant dire droit ordonnant des mesures provisoires pour le cours de l'instance ou des mesures conservatoires.<br/><br/>Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la protection que la loi burundaise, notamment le Code de procédure civile, réserve au perdant honnête qui, malgré l'appel ou l'opposition, se soumet à la décision du juge qui ordonne l'exécution provisoire.<br/><br/>La loi prévoit, s'il échet, comme mesure de protection du perdant la constitution d'une caution, la suspension en appel de l'exécution provisoire ainsi que la réparation du préjudice subi par le perdant au moment où il gagnerait après recours.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Jugement. Exécution provisoire : Le perdant. Droit judiciaire privé
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 106953
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Le perdant. Droit judiciaire privé : Jugement. Exécution provisoire
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 106954
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 108443
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gacuko, Léonard
9 (RLIN) 106956
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 44589 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 09/02/2015 Don de l'auteur   347.952.6 BUC. 5010000424206 09/02/2015 1 09/02/2015 Memoire
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