De la cession de bail à loyer et de la sous location en droit civil burundais
Published by : Université du Burundi, faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-50 f. 30 cm.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.453.BAH (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000492885 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit
La cession de bail à loyer et la sous-location sont les opérations qui consistent pour le preneur à transférer la jouissance d'une maison louée à une autre personne appelée le sous-preneur.Ces dites opérations sont réglementées par l'article 375 du code civil livre III.
Notre objectif a consisté à comparer la cession de bail et la sous-location deux angles:celui de leur nature d'une part,et celui de leurs effets d'autres part.Cette comparaison avait pour but d'éclairer les parties contractantes pour mieux qualifier l'opération devant laquelle elles sont en présence.Cela permet d'éviter la confusion car dans la pratique,les personnes contractantes risquent de prendre la cession pour une sous-location et vice-versa.Le contrat de plusieurs différences entre la cession de bail et la sous-location permet aux parties de s'engager dans une telle ou telle opération en connaissance de cause.
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