000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
01937nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20190129114219.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
181024b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20181024102046.0 |
Nom catalographe |
Godeberthe Nsengimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.453. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Bahati, Frédence |
245 16 - MENTION DU TITRE |
Titre |
De la cession de bail à loyer et de la sous location en droit civil burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Frédence Bahati; sous la dir. de Gervais Gatunange |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-50 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
La cession de bail à loyer et la sous-location sont les opérations qui consistent pour le preneur à transférer la jouissance d'une maison louée à une autre personne appelée le sous-preneur.Ces dites opérations sont réglementées par l'article 375 du code civil livre III.<br/>Notre objectif a consisté à comparer la cession de bail et la sous-location deux angles:celui de leur nature d'une part,et celui de leurs effets d'autres part.Cette comparaison avait pour but d'éclairer les parties contractantes pour mieux qualifier l'opération devant laquelle elles sont en présence.Cela permet d'éviter la confusion car dans la pratique,les personnes contractantes risquent de prendre la cession pour une sous-location et vice-versa.Le contrat de plusieurs différences entre la cession de bail et la sous-location permet aux parties de s'engager dans une telle ou telle opération en connaissance de cause. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Bail à loyer. |
Subdivision générale |
Cession. |
-- |
Droit civil burundais |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Sous location. |
Subdivision de forme |
Cession. |
Subdivision générale |
Droit civil burundais. |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gatunange, Gervais |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |