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De la cession de bail à loyer et de la sous location en droit civil burundais (Record no. 39053)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 01937nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20190129114219.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 181024b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20181024102046.0
Nom catalographe Godeberthe Nsengimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.453.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Bahati, Frédence
245 16 - MENTION DU TITRE
Titre De la cession de bail à loyer et de la sous location en droit civil burundais
Mention de responsabilité, etc. Frédence Bahati; sous la dir. de Gervais Gatunange
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-50 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. La cession de bail à loyer et la sous-location sont les opérations qui consistent pour le preneur à transférer la jouissance d'une maison louée à une autre personne appelée le sous-preneur.Ces dites opérations sont réglementées par l'article 375 du code civil livre III.<br/>Notre objectif a consisté à comparer la cession de bail et la sous-location deux angles:celui de leur nature d'une part,et celui de leurs effets d'autres part.Cette comparaison avait pour but d'éclairer les parties contractantes pour mieux qualifier l'opération devant laquelle elles sont en présence.Cela permet d'éviter la confusion car dans la pratique,les personnes contractantes risquent de prendre la cession pour une sous-location et vice-versa.Le contrat de plusieurs différences entre la cession de bail et la sous-location permet aux parties de s'engager dans une telle ou telle opération en connaissance de cause.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Bail à loyer.
Subdivision générale Cession.
-- Droit civil burundais
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Sous location.
Subdivision de forme Cession.
Subdivision générale Droit civil burundais.
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 60244 Bibliothèque Centrale 24/10/2018 Don de l'auteur   347.453.BAH 5010000492885 24/10/2018 1 24/10/2018 Memoire Bibliothèque Centrale
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