Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit

Résumé,

Inspiré d'un cas concret, à savoir : la tentative de révision constitutionnelle par la voie parlementaire qui a échoué en 2014, le sujet du mémoire procède de tout un questionnement qui sous-tend l'ensemble de la réflexion sur la matière. Plus exactement, il s'agit de bien appréhender l'intérêt de devoir revisiter les dispositions de la foi fondamentale qui, par principe, doit régir l'Etat de génération en génération.

A cet égard, il convient d'observer que le phénomène de révision constitutionnelle, dans tous les Etats, a toujours connu une évolution contrastée et diversifiée ; parfois étrange, voire contradictoire.

En effet, la matière outrepasse un simple problème, il s'agit véritablement de toute une problématique recoupant quelques questions fondamentales : D'où vient-il que le constituant actuel ou futur, se sent obligé de repenser le système institutionnel existant ? Quelles sont les matières constitutionnelles qui peuvent être soumises à révision ? Au contraire, qu'est-il du domaine qualifié d'intangible, c'est-à-dire cette sphère réservée aux matières considérées comme " irrévisables "?

Le plan du travail est articulé autour de trois chapitres.

Le premier chapitre constitue une esquisse des notions de base. Y sont examinés les concepts de constitution et l'initiative de révision constitutionnelle, le processus général de révision, ainsi que le principe d'intangibilité.

Dans le deuxième chapitre, place est réservée au domaine d'intangibilité et à la procédure parlementaire ou référendaire en matière de révision constitutionnelle. Le trais les plus saillants du choix des organes qui prennent l'initiative de révision et la conséquence de leur démarche sont circonscrits en regard de la souveraineté du peuple ou de ses élus.

Le troisième chapitre est consacré au régime juridique de l'application du principe d'intangibilité au Burundi. Le fondement du choix du constituant, le statut juridique de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, les limites à la révision constitutionnelle, ainsi que l'intangibilité en rapport avec les générations futures sont appréhendés de manière succincte.

Enfin, une conclusion générale, sous forme des synthèse, met fin au travail.