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Principe d' intangibilité en matière de révision constitutionnelle au Burundi (Record no. 34594)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03589nam a22003737a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20160920144652.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160901b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l' auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160901084954.0
Nom catalographe Marie Goretti Ndayizeye
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.4
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Mugisha, Dorine
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Principe d' intangibilité en matière de révision constitutionnelle au Burundi
Mention de responsabilité, etc. Dorine Mugisha ; Pascal Rwankara, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi , Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-89 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Inspiré d'un cas concret, à savoir : la tentative de révision constitutionnelle par la voie parlementaire qui a échoué en 2014, le sujet du mémoire procède de tout un questionnement qui sous-tend l'ensemble de la réflexion sur la matière. Plus exactement, il s'agit de bien appréhender l'intérêt de devoir revisiter les dispositions de la foi fondamentale qui, par principe, doit régir l'Etat de génération en génération.<br/><br/>A cet égard, il convient d'observer que le phénomène de révision constitutionnelle, dans tous les Etats, a toujours connu une évolution contrastée et diversifiée ; parfois étrange, voire contradictoire.<br/><br/>En effet, la matière outrepasse un simple problème, il s'agit véritablement de toute une problématique recoupant quelques questions fondamentales : D'où vient-il que le constituant actuel ou futur, se sent obligé de repenser le système institutionnel existant ? Quelles sont les matières constitutionnelles qui peuvent être soumises à révision ? Au contraire, qu'est-il du domaine qualifié d'intangible, c'est-à-dire cette sphère réservée aux matières considérées comme " irrévisables "?<br/><br/>Le plan du travail est articulé autour de trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre constitue une esquisse des notions de base. Y sont examinés les concepts de constitution et l'initiative de révision constitutionnelle, le processus général de révision, ainsi que le principe d'intangibilité.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre, place est réservée au domaine d'intangibilité et à la procédure parlementaire ou référendaire en matière de révision constitutionnelle. Le trais les plus saillants du choix des organes qui prennent l'initiative de révision et la conséquence de leur démarche sont circonscrits en regard de la souveraineté du peuple ou de ses élus.<br/><br/>Le troisième chapitre est consacré au régime juridique de l'application du principe d'intangibilité au Burundi. Le fondement du choix du constituant, le statut juridique de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, les limites à la révision constitutionnelle, ainsi que l'intangibilité en rapport avec les générations futures sont appréhendés de manière succincte.<br/><br/>Enfin, une conclusion générale, sous forme des synthèse, met fin au travail.
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Constitution
Subdivision générale Révision
-- Intengibilité
Subdivision géographique Burundi
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Révision constitutionnelle
Subdivision géographique Burundi
Subdivision générale Intengibilité
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Rwankara, Pascal
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 51202 Bibliothèque Centrale 01/09/2016 Don de l' auteur   342.4 MUG. 5010000207915 01/09/2016 1 01/09/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
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