000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03589nam a22003737a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20160920144652.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160901b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l' auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20160901084954.0 |
Nom catalographe |
Marie Goretti Ndayizeye |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
342.4 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Mugisha, Dorine |
245 10 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Principe d' intangibilité en matière de révision constitutionnelle au Burundi |
Mention de responsabilité, etc. |
Dorine Mugisha ; Pascal Rwankara, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi , Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-89 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>Inspiré d'un cas concret, à savoir : la tentative de révision constitutionnelle par la voie parlementaire qui a échoué en 2014, le sujet du mémoire procède de tout un questionnement qui sous-tend l'ensemble de la réflexion sur la matière. Plus exactement, il s'agit de bien appréhender l'intérêt de devoir revisiter les dispositions de la foi fondamentale qui, par principe, doit régir l'Etat de génération en génération.<br/><br/>A cet égard, il convient d'observer que le phénomène de révision constitutionnelle, dans tous les Etats, a toujours connu une évolution contrastée et diversifiée ; parfois étrange, voire contradictoire.<br/><br/>En effet, la matière outrepasse un simple problème, il s'agit véritablement de toute une problématique recoupant quelques questions fondamentales : D'où vient-il que le constituant actuel ou futur, se sent obligé de repenser le système institutionnel existant ? Quelles sont les matières constitutionnelles qui peuvent être soumises à révision ? Au contraire, qu'est-il du domaine qualifié d'intangible, c'est-à-dire cette sphère réservée aux matières considérées comme " irrévisables "?<br/><br/>Le plan du travail est articulé autour de trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre constitue une esquisse des notions de base. Y sont examinés les concepts de constitution et l'initiative de révision constitutionnelle, le processus général de révision, ainsi que le principe d'intangibilité.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre, place est réservée au domaine d'intangibilité et à la procédure parlementaire ou référendaire en matière de révision constitutionnelle. Le trais les plus saillants du choix des organes qui prennent l'initiative de révision et la conséquence de leur démarche sont circonscrits en regard de la souveraineté du peuple ou de ses élus.<br/><br/>Le troisième chapitre est consacré au régime juridique de l'application du principe d'intangibilité au Burundi. Le fondement du choix du constituant, le statut juridique de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, les limites à la révision constitutionnelle, ainsi que l'intangibilité en rapport avec les générations futures sont appréhendés de manière succincte.<br/><br/>Enfin, une conclusion générale, sous forme des synthèse, met fin au travail. |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Constitution |
Subdivision générale |
Révision |
-- |
Intengibilité |
Subdivision géographique |
Burundi |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Révision constitutionnelle |
Subdivision géographique |
Burundi |
Subdivision générale |
Intengibilité |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Rwankara, Pascal |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |