Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

Dans les pays où se posent les problèmes sociaux, celui de l'emploi reste très préoccupant. Le risque de perdre un emploi est sans aucun doute le plus grave de ceux qui pèsent sur les salariés. Cette perte entraîne celle du salaire et condamne le travailleur à la misère s'il ne trouve rapidement où se réembaucher.

Cependant, la suspension du contrat de travail est un mécanisme qui est intervenu pour sauver le contrat de travail. Ce mécanisme apporte des avantages non seulement vis-vis du salarié mais aussi vis-à-vis de l'employeur. Le législateur burundais a institué ce mécanisme pour permettre la stabilité de l'emploi.

Ce travail est articulé autour de trois chapitres. Le premier est consacré aux considérations générales sur la suspension du contrat de travail. Ainsi, il nous retrace des notions élèmentaires nous permettant de saisir le contenu de ce travail. Il s'agit des notions de suspension du contrat de travail, des conditions requises pour qu'un événement puisse être considéré comme cause suspensive du contrat de travail.

Le deuxième se focalise sur l'analyse des causes suspensives du contrat de travail. Celles-ci sont limitativement énumérées par l'article 41 du code du travail burundais en vigueur. Elles sont considérées comme des événements qui interviennent dans le cours du contrat de travail et qui sont susceptibles d'entraîner une interruption matérielle de l'exécution du contrat de travail. Ces causes sont au nombre de quatorze.

Le troisième chapitre est consacré aux effets de la suspension du contrat de travail. L'effet essentiel, de par la définition même, est de faire échec à la réalisation du contrat de travail. Certains effets sont communs à toutes les causes de suspension du contrat de travail. D'autres varient d'une cause à l'autre.

En définitive, l'analyse des causes suspensives du contrat de travail et ses effets y relatifs nous amène à conclure que la protection du salarié dont le contrat est supendu telle qu'elle est prévue par la législation burundaise n'est pas suffisante. Par conséquent, certaines dispositions sont à complèter ou à modifier pour combler cette insuffisance.