000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03373nam a22002777a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
2015060507237.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150605t2013 bd ||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'inventaire |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
2015060507237.0 |
Nom catalographe |
Nshimirimana Anne-Marie |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.454.1 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Havyarimana, Jean-Pierre |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
La suspension du contrat de travail en droit burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Jean Pierre Havyarimana; Fréderic Ntimarusa, dir. |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2013 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-87 f. |
Dimensions |
30 cm. |
504 ## - NOTE DE BIBLIOGRAPHIE ET INDEX. |
Note de bibliographie et index. |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME<br/><br/>Dans les pays où se posent les problèmes sociaux, celui de l'emploi reste très préoccupant. Le risque de perdre un emploi est sans aucun doute le plus grave de ceux qui pèsent sur les salariés. Cette perte entraîne celle du salaire et condamne le travailleur à la misère s'il ne trouve rapidement où se réembaucher.<br/><br/>Cependant, la suspension du contrat de travail est un mécanisme qui est intervenu pour sauver le contrat de travail. Ce mécanisme apporte des avantages non seulement vis-vis du salarié mais aussi vis-à-vis de l'employeur. Le législateur burundais a institué ce mécanisme pour permettre la stabilité de l'emploi.<br/><br/>Ce travail est articulé autour de trois chapitres. Le premier est consacré aux considérations générales sur la suspension du contrat de travail. Ainsi, il nous retrace des notions élèmentaires nous permettant de saisir le contenu de ce travail. Il s'agit des notions de suspension du contrat de travail, des conditions requises pour qu'un événement puisse être considéré comme cause suspensive du contrat de travail.<br/><br/>Le deuxième se focalise sur l'analyse des causes suspensives du contrat de travail. Celles-ci sont limitativement énumérées par l'article 41 du code du travail burundais en vigueur. Elles sont considérées comme des événements qui interviennent dans le cours du contrat de travail et qui sont susceptibles d'entraîner une interruption matérielle de l'exécution du contrat de travail. Ces causes sont au nombre de quatorze.<br/><br/>Le troisième chapitre est consacré aux effets de la suspension du contrat de travail. L'effet essentiel, de par la définition même, est de faire échec à la réalisation du contrat de travail. Certains effets sont communs à toutes les causes de suspension du contrat de travail. D'autres varient d'une cause à l'autre.<br/><br/>En définitive, l'analyse des causes suspensives du contrat de travail et ses effets y relatifs nous amène à conclure que la protection du salarié dont le contrat est supendu telle qu'elle est prévue par la législation burundaise n'est pas suffisante. Par conséquent, certaines dispositions sont à complèter ou à modifier pour combler cette insuffisance.<br/><br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Contrat de travail |
Subdivision générale |
Suspension |
-- |
Droit burundias |
9 (RLIN) |
111877 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
112667 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
drt |
Nom d'auteur |
Ntimarubusa, Fréderic |
9 (RLIN) |
111879 |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
9 (RLIN) |
111880 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |