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La suspension du contrat de travail en droit burundais (Record no. 31340)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03373nam a22002777a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 2015060507237.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150605t2013 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'inventaire
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 2015060507237.0
Nom catalographe Nshimirimana Anne-Marie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.454.1
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Havyarimana, Jean-Pierre
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre La suspension du contrat de travail en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. par Jean Pierre Havyarimana; Fréderic Ntimarusa, dir.
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2013
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-87 f.
Dimensions 30 cm.
504 ## - NOTE DE BIBLIOGRAPHIE ET INDEX.
Note de bibliographie et index. Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME<br/><br/>Dans les pays où se posent les problèmes sociaux, celui de l'emploi reste très préoccupant. Le risque de perdre un emploi est sans aucun doute le plus grave de ceux qui pèsent sur les salariés. Cette perte entraîne celle du salaire et condamne le travailleur à la misère s'il ne trouve rapidement où se réembaucher.<br/><br/>Cependant, la suspension du contrat de travail est un mécanisme qui est intervenu pour sauver le contrat de travail. Ce mécanisme apporte des avantages non seulement vis-vis du salarié mais aussi vis-à-vis de l'employeur. Le législateur burundais a institué ce mécanisme pour permettre la stabilité de l'emploi.<br/><br/>Ce travail est articulé autour de trois chapitres. Le premier est consacré aux considérations générales sur la suspension du contrat de travail. Ainsi, il nous retrace des notions élèmentaires nous permettant de saisir le contenu de ce travail. Il s'agit des notions de suspension du contrat de travail, des conditions requises pour qu'un événement puisse être considéré comme cause suspensive du contrat de travail.<br/><br/>Le deuxième se focalise sur l'analyse des causes suspensives du contrat de travail. Celles-ci sont limitativement énumérées par l'article 41 du code du travail burundais en vigueur. Elles sont considérées comme des événements qui interviennent dans le cours du contrat de travail et qui sont susceptibles d'entraîner une interruption matérielle de l'exécution du contrat de travail. Ces causes sont au nombre de quatorze.<br/><br/>Le troisième chapitre est consacré aux effets de la suspension du contrat de travail. L'effet essentiel, de par la définition même, est de faire échec à la réalisation du contrat de travail. Certains effets sont communs à toutes les causes de suspension du contrat de travail. D'autres varient d'une cause à l'autre.<br/><br/>En définitive, l'analyse des causes suspensives du contrat de travail et ses effets y relatifs nous amène à conclure que la protection du salarié dont le contrat est supendu telle qu'elle est prévue par la législation burundaise n'est pas suffisante. Par conséquent, certaines dispositions sont à complèter ou à modifier pour combler cette insuffisance.<br/><br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Contrat de travail
Subdivision générale Suspension
-- Droit burundias
9 (RLIN) 111877
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 112667
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom d'auteur Ntimarubusa, Fréderic
9 (RLIN) 111879
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
9 (RLIN) 111880
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          45563 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 05/06/2015 Don de l'auteur   347.454.1 HAV. S 5010000151089 05/06/2015 1 05/06/2015 Memoire
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