La valeur probante de l'expértise dans le déroulement du procès civil en droit burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-91 f. 30 cm. Year: 2014
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.931. SIM. V (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000425531 |
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Le juge, sous peine de déni de justice, est appelé à se prononcer sur une affaire civile à lui soumise par les parties en motivant toujours sa décision.
En effet, suite à l'évolution technique et scientifique moderne, il peut se trouver dans l'impossibilité d'avoir sur quoi fonder sa convection dans une affaire, du fait que celle-ci renferme des éléments d'ordre technique échappant à ses connaissances.
Le juge, n'étant pas omniscient, est obligé à recourir à l'expert afin de recueillir de lui des éclaircissements suffisants qui lui permettraient de trancher le litige.
Néanmoins, la législation burundaise, à travers l'article 114 du code de procédure civile, donne au juge le choix de suivre ou pas l'avis de l'expert en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation.
Le constat est que, dans la pratique, le juge suit les conclusions de l'expert dans la mesure où, en commettant l'expert, il n'était pas à mesure de trancher le différend.
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