000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
01972nam a22002537a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150312t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20150312090717.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.931. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Simbarakiye, Clovis |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
La valeur probante de l'expértise dans le déroulement du procès civil en droit burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Clovis Simbarakiye ; Pr Pascal Rwankara, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-91 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Le juge, sous peine de déni de justice, est appelé à se prononcer sur une affaire civile à lui soumise par les parties en motivant toujours sa décision.<br/><br/>En effet, suite à l'évolution technique et scientifique moderne, il peut se trouver dans l'impossibilité d'avoir sur quoi fonder sa convection dans une affaire, du fait que celle-ci renferme des éléments d'ordre technique échappant à ses connaissances.<br/><br/>Le juge, n'étant pas omniscient, est obligé à recourir à l'expert afin de recueillir de lui des éclaircissements suffisants qui lui permettraient de trancher le litige.<br/><br/>Néanmoins, la législation burundaise, à travers l'article 114 du code de procédure civile, donne au juge le choix de suivre ou pas l'avis de l'expert en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation.<br/><br/>Le constat est que, dans la pratique, le juge suit les conclusions de l'expert dans la mesure où, en commettant l'expert, il n'était pas à mesure de trancher le différend.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Procès civil |
Subdivision générale |
Expértise |
-- |
Valeur probante |
-- |
Droit |
Subdivision géographique |
Burundi |
9 (RLIN) |
108828 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
110595 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Rwankara, Pascal |
9 (RLIN) |
108830 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |