Bienvenue au Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

La valeur probante de l'expértise dans le déroulement du procès civil en droit burundais (Record no. 30872)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 01972nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150312t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20150312090717.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.931.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Simbarakiye, Clovis
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre La valeur probante de l'expértise dans le déroulement du procès civil en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. Clovis Simbarakiye ; Pr Pascal Rwankara, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-91 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Le juge, sous peine de déni de justice, est appelé à se prononcer sur une affaire civile à lui soumise par les parties en motivant toujours sa décision.<br/><br/>En effet, suite à l'évolution technique et scientifique moderne, il peut se trouver dans l'impossibilité d'avoir sur quoi fonder sa convection dans une affaire, du fait que celle-ci renferme des éléments d'ordre technique échappant à ses connaissances.<br/><br/>Le juge, n'étant pas omniscient, est obligé à recourir à l'expert afin de recueillir de lui des éclaircissements suffisants qui lui permettraient de trancher le litige.<br/><br/>Néanmoins, la législation burundaise, à travers l'article 114 du code de procédure civile, donne au juge le choix de suivre ou pas l'avis de l'expert en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation.<br/><br/>Le constat est que, dans la pratique, le juge suit les conclusions de l'expert dans la mesure où, en commettant l'expert, il n'était pas à mesure de trancher le différend.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Procès civil
Subdivision générale Expértise
-- Valeur probante
-- Droit
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 108828
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 110595
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Rwankara, Pascal
9 (RLIN) 108830
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 44956 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 12/03/2015 Don de l'auteur   347.931. SIM. V 5010000425531 12/03/2015 1 12/03/2015 Memoire
© 2019-2025 - Bibliothèques de l'Université du Burundi |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313