De l'exercice et de la responsabilité pénale du commandement militaire en droit international humanitaire
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-68 f. 30 cm.
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Commandement militaire
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Responsabilité pénale
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Droit international humanitaire
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 355.133. NGE E (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000425104 |
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Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel des normes juridiques principalement internationales en ce qui a trait à l'exercice et la responsabilité pénale du commandement militaire en DIH, en prenant soin de mettre les commandants en tant que responsables de la conduite des hostilités au centre de notre réflexion.
En considérant la notion de l'exercice et de la responsabilité pénale sous l'angle du commandement militaire comme un tout à décrire et à analyser, nous avons voulu montrer qu'il existe des obligations qui s'imposent au commandement militaire en DIH et pouvant engager sa responsabilité pénale.
Le fondement même de cette recherche s'est appuyé sur la jurisprudence du TPIY, TPIR et de la CPI sans oublier la doctrine et le cadre normatif conventionnel régissant la conduite des hostilités, plus particulièrement les règles concernant l'exercice du commandement militaire et engageant sa responsabilité pénale en droit international humanitaire.
Nous avons traité dans un premier temps l'exercice du commandement militaire en DIH avec un accent particulier sur le concept du commandement militaire en DIH, les obligations et les limitations liées à l'exercice de ses pouvoirs compte tenu du prescrit du DIH. Nous nous sommes attardé ensuite à l'examen de la responsabilité pénale du commandement militaire par l'analyse des différentes violations du DIH, les règles qui fondent et gouvernent cette responsabilité pénale, sa mise en oeuvre et les modalités de répression dont dispose le corpus juridique permettant l'accès à la sanction des violations du droit de la guerre.
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