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De l'exercice et de la responsabilité pénale du commandement militaire en droit international humanitaire (Record no. 30803)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02798nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20150306095349.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150306t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20150306095349.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 355.133.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Ngendakumana, Pacôme
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre De l'exercice et de la responsabilité pénale du commandement militaire en droit international humanitaire
Mention de responsabilité, etc. Pacôme Ngendakumana ; Dr Egide Manirakiza, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-68 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel des normes juridiques principalement internationales en ce qui a trait à l'exercice et la responsabilité pénale du commandement militaire en DIH, en prenant soin de mettre les commandants en tant que responsables de la conduite des hostilités au centre de notre réflexion.<br/><br/><br/>En considérant la notion de l'exercice et de la responsabilité pénale sous l'angle du commandement militaire comme un tout à décrire et à analyser, nous avons voulu montrer qu'il existe des obligations qui s'imposent au commandement militaire en DIH et pouvant engager sa responsabilité pénale.<br/><br/>Le fondement même de cette recherche s'est appuyé sur la jurisprudence du TPIY, TPIR et de la CPI sans oublier la doctrine et le cadre normatif conventionnel régissant la conduite des hostilités, plus particulièrement les règles concernant l'exercice du commandement militaire et engageant sa responsabilité pénale en droit international humanitaire.<br/><br/>Nous avons traité dans un premier temps l'exercice du commandement militaire en DIH avec un accent particulier sur le concept du commandement militaire en DIH, les obligations et les limitations liées à l'exercice de ses pouvoirs compte tenu du prescrit du DIH. Nous nous sommes attardé ensuite à l'examen de la responsabilité pénale du commandement militaire par l'analyse des différentes violations du DIH, les règles qui fondent et gouvernent cette responsabilité pénale, sa mise en oeuvre et les modalités de répression dont dispose le corpus juridique permettant l'accès à la sanction des violations du droit de la guerre.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Commandement militaire
Subdivision générale Exercice
-- Droit international humanitaire
9 (RLIN) 108363
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Commandement militaire
Subdivision générale Responsabilité pénale
-- Droit international humanitaire
9 (RLIN) 108364
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 110187
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Manirakiza, Egide
9 (RLIN) 108366
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 44871 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 06/03/2015 Don de l'auteur   355.133. NGE E 5010000425104 06/03/2015 1 06/03/2015 Memoire
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