000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02798nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20150306095349.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150306t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20150306095349.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
355.133. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Ngendakumana, Pacôme |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
De l'exercice et de la responsabilité pénale du commandement militaire en droit international humanitaire |
Mention de responsabilité, etc. |
Pacôme Ngendakumana ; Dr Egide Manirakiza, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-68 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel des normes juridiques principalement internationales en ce qui a trait à l'exercice et la responsabilité pénale du commandement militaire en DIH, en prenant soin de mettre les commandants en tant que responsables de la conduite des hostilités au centre de notre réflexion.<br/><br/><br/>En considérant la notion de l'exercice et de la responsabilité pénale sous l'angle du commandement militaire comme un tout à décrire et à analyser, nous avons voulu montrer qu'il existe des obligations qui s'imposent au commandement militaire en DIH et pouvant engager sa responsabilité pénale.<br/><br/>Le fondement même de cette recherche s'est appuyé sur la jurisprudence du TPIY, TPIR et de la CPI sans oublier la doctrine et le cadre normatif conventionnel régissant la conduite des hostilités, plus particulièrement les règles concernant l'exercice du commandement militaire et engageant sa responsabilité pénale en droit international humanitaire.<br/><br/>Nous avons traité dans un premier temps l'exercice du commandement militaire en DIH avec un accent particulier sur le concept du commandement militaire en DIH, les obligations et les limitations liées à l'exercice de ses pouvoirs compte tenu du prescrit du DIH. Nous nous sommes attardé ensuite à l'examen de la responsabilité pénale du commandement militaire par l'analyse des différentes violations du DIH, les règles qui fondent et gouvernent cette responsabilité pénale, sa mise en oeuvre et les modalités de répression dont dispose le corpus juridique permettant l'accès à la sanction des violations du droit de la guerre.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Commandement militaire |
Subdivision générale |
Exercice |
-- |
Droit international humanitaire |
9 (RLIN) |
108363 |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Commandement militaire |
Subdivision générale |
Responsabilité pénale |
-- |
Droit international humanitaire |
9 (RLIN) |
108364 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
110187 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Manirakiza, Egide |
9 (RLIN) |
108366 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |