Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME
Le droit à la liberté figure parmi les droits les plus fondamentaux de la personne humaine.La privation de liberté est donc un acte grave qui porte atteinte à un droit fondamental de la personne qui en fait l’objet.La question du respect des délais de procédure est très importante pour les personnes privées de liberté raison pour laquelle le sujet est très intéressant.

Le respect des délais de procédure est prévu par les textes tant internationaux que nationaux. Le non respect de ces délais par les OPJ, par les OMP et par les juges constitue pour eux une entrave à l’exercice de la justice et peut les exposer à des sanctions pénales sauf s’il existe des excuses valables.
Pour essayer de voir ce qui se passe dans le ressort du parquet- Mairie en ce qui concerne le respect de ces délais, nous avons d’abord consulté la loi, en l’occurrence le code de procédure pénale pour savoir les délais légalement prévus à chaque étape de la procédure pénale.
Ensuite, nous avons recueilli les avis des différents intervenants dans la répression ainsi que les personnes mêmes privées de liberté par le biais des questionnaires d’enquêtes. Un questionnaire d’enquête a été réservé à chaque catégorie de personnes ressources.
C’est ainsi que ce travail a été divisé en deux chapitres. Le premier chapitre, parlait des délais de procédure prévus pour les personnes privées de liberté à différents stades de la procédure. Le second chapitre concernait les problèmes qui se posaient pour le respect des délais tels que décrits dans le premier chapitre.Enfin, nous avons émis certaines suggestions aux différentes catégories concernées comme mode de résolution de ce problème.