Droit foncier défis à la croissance et à la sécurisation des investissements privés immobiliers et agricoles dans l'EAC cas de la RDC en comparaison avec les autres membres
Published by : Université du Burundi, Ecole Doctorale (Bujumbura ) Physical details: 61f. 30 cm| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
Memoire
|
Bibliothèque de l'Ecole doctorale | 333.3 MWE 2024 (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000769512 |
Thèse défendu en vue de l'obtention du grade de docteur ( PhD) en sciences poitiques et juridiques
L’étude des Droits fonciers, défis à la croissance et à la sécurisation des investissements privés immobiliers et agricoles dans l’EAC : Cas de la RDC en comparaison avec les autres membres est une dissertation doctorale qui consiste à répondre à une problématique Cl. qui consiste à savoir si les droits fonciers congolais permettent ils la croissance et la sécurisation des investissements immobiliers et agricoles comme il est le cas dans les autres Pays membres de la Communauté Est Africaine ? À défaut, quels mécanismes pour un foncier attractif des investisseurs ? Cette étude démontre les caractères dissuasifs des investisseurs privés avant de proposer des mécanismes les plus sécurisant et favorisant l’afflux des investisseurs notamment : l’ouverture de la propriété foncière au bénéfice des investisseurs nationaux principalement, la consécration de la concession perpétuelle en faveur de tout investisseur de l`EAC avec conditions de réciprocité et d`activité d’intérêt communautaire et national, l’augmentation de la durée des concessions ordinaires de 25 ans à 99 ans et la limitations des conditions d`extinction des concessions au non-respect de la destination et au défaut de mise en valeur dans le délai convenu.
There are no comments on this title.