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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : " la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution"

Series: Les grandes thèses du droit français Published by : Presses Universitaires de France (Paris) Physical details: 246 p. 22 cm ISBN:2.13 050984 3. Year: 2001
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BOOK BOOK Bibliothèque de l'Ecole doctorale
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