Régime juridique de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH)
Published by : Univerité du Burundi, FAculté de Droit (Bujumbura) Physical details: V-67 f. 30 cm.
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Droit de l'homme
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Commission National Indépendante
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Régime juridique
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Burundi
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 342.7 NIN. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000425586 |
La Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH) est une institution nationale du Burundi créée par la loi n0 1/04 du 5 janvier 2011 portant sa création. Elle est investie des missions de protection et de promotion des droits de l'homme. A coté de cette mission, la CNIDH joue aussi le rôle consultatif, c'est-à-dire des compétences pour conseiller le gouvernement en matière des droits de l'homme.
A propos de la composition de la CNIDH, elle est composée de sept personnalités portant le titre de " commissaires" élues par l'Assemblée Nationale puis nommés par Décret. Dans nos recherches, il a été constaté que le principe du pluralisme n'a pas été respecté.
Pour ce qui est du mandat de la CNDH, celui-ci est de quatre ans renouvelable une fois ce qui implique que sa stabilité n'est pas garantie car il est court alors que la tendance actuelle est que l'on songe à un mandat long et non renouvelable.
Concernant l'organisation, sa structure lui permet de bien accomplir sa mission et son fonctionnement est conditionné par des ressources financières, matérielles et humaines qui lui facilitent la tâche.
Quant à la conformité aux principes de paris, la loi connait certains aspects de non-conformité ce qui nécessite des aménagements précisés dans le présent travail de recherche.
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