RESUME

De manière générale, le non-respect des engagements pris entraine la responsabilité de la partie qui a manqué à ses obligations. Or, en droit des gens, la mise en oeuvre, de la responsabilité fait naître des obligations nouvelles à charge de la partie responsable notamment l'obligation de répartition, la cessation du fait illicite ainsi que la garantie de non répétition. Cette mise en oeuvre suppose au départ, qu'un droit a été violé par un fait internationalement illicite causé par un Etat ou tout autre sujet actif du droit des gens. A cet égard, les Etats et les organisations internationales, en tant qu'entités abstraites sont internationalement responsables, partant débiteurs de la réparation due à la victime du fait illicite, lorsque ces faits leur sont imputables. C'est-à-dire qu'ils doivent en être réputés auteurs. Tel est l'objet du premier chapitre de notre travail consacré "aux généralités."

Le deuxième et dernier chapitre de notre travail porte comme titre de "l'identification des préjudices indemnisables". Il ya en effet, préjudice réparable en droit des gens, lorsque des atteintes dommageables sont portées contre les intérêts juridiquement protégés par l'ordre juridique international et dont les titulaires peuvent se prévaloir devant les instances internationales. A cet égard, de nombreux et différents intérêts sont consacrés soit au profit des Etats soit au profil des individus et en cas de violation de ces intérêts, la victime peut demander réparation des préjudices ainsi causés. A ce titre, le droit des gens reconnait : l'indemnisation au titre de la valeur en capital, l'indemnisation pour manque à gagner et enfin l'indemnisation à titre des dépenses accessoires.

En somme, ce sont les conséquences consécutives à la violation du droit des gens, la notion de préjudice et son évaluation qui ont fait objet d'analyse dans ce travail et l'accent est mis sur la réparation du préjudice ainsi causé.