Le juge pénal face au principe de la légalité des délits et des peines
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-83 f. 30 cm. Year: 2013
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
Memoire
|
Bibliothèque Centrale | R.343.152.NIN. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000425302 |
L'étude portant sur "le juge pénal face au principe de la légalité des délits et des peines" montre comment le juge pénal agit devant la loi, lorsqu'il est en train de rendre justice ; surtout si la loi est rédigée en termes généraux, si elle est imprécise, obscure, inadaptée ou lacunaire.
D'entrée de jeu, nous avons analysé le principe de la légalité des délits et des peines en général. Exprimé par l'adage latin : "Nullum crimen, nulla paena sine lege", qui signifie en français : "Pas de délit, pas de peine sans loi", le principe de la légalité des délits et des peines constitue la toute première garantie la plus sûre dont peuvent se prévaloir les individus, dans le système répressif moderne.
Dans le deuxième chapitre, nous avons montré que, dans sa mise en oeuvre, l'application stricto sensu du principe de la légalité des délits et des peines a subi des critiques de plusieurs auteurs et nous avons été d'accord avec ceux qui proposent d'en tempérer la rigidité chaque fois que cela est commandé par les impératifs de la justice.
Dans le troisième chapitre, nous avons vu que pour une meilleure administration de la justice, le juge pénal peut faire montre de quelque élan de générosité ou de sévérité à l'égard de la personne poursuivie en retenant les circonstances atténuantes ou aggravantes lui permettant de diminuer ou d'augmenter la peine. De plus il aura à interpréter la loi pour chercher le sens de la loi et à qualifier les faits pour désigner le texte en cause et l'incrimination applicable.
Le travail se termine par une conclusion qui relate brièvement qu'en concédant certaines libertés au juge pénal dans l'application de la loi pénale, le législateur indique néanmoins la procédure à suivre et les taux de la peine que ces autorités doivent respecter, sous peine de tomber dans l'illégalité.
There are no comments on this title.