De l'effectivité de la décentralisation terrritoriale au Burundi
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-55 f. 30 cm.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 323.17 MIB. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000589226 |
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Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Résumé,
Au Burundi, l'évolution de la décentralisation territoriale effective a été caractérisée par une imprécision quant à la structure administrative et territoire des entités locales depuis la période précoloniale.
Pour clarifier les choses, on peut louer la volonté affichée par l'Etat Burundais dans ses différentes déclarations gouvernementales et sont arsenal législatif et réglementaire dont les plus importants sont notamment : le décret intérimaire du 25 décembre 1959 sur l'organisation politique du Ruanda-Urundi et l'ordonnance législative n° 02/43 du 3 février 1961.
Cet arsenal semble être achevé par la loi n° 1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi et la loi n° 1/33 du 28 novembre 2014 portant révision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l'administration communale.
Malheuresement, il demeure que l'objectif de l'Etat Burundais de rendre la décentralisation territoriale effective est loin d'être aateint actuellement.
Au terme de ce qui précède, on peut affirmer que, pour que la décentralisation territoriale soit effective, l'Etat Burundais doit faire oeuvre utile en mettant en oeuvre l'effectivité de sa décentralisation territoriale qui existe généralement dans les textes de lois insuffisamment appliquées.
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