Analyse critique du dispositifde protection des créances salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
Published by : Université du Burundi, Faculté en Droit (Bujumbura) Physical details: IV-92 f. 30 cm. Year: 2017Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Bibliothèque Centrale | 331.2 BIG. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000146511 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
RÉSUME,
Le contrat de travail met en présence deux partenaires sociaux économiquement inégaux: l'employeur et le travailleur. Ce dernier n'a généralement pas d'autres revenus si ce n'est que le salaire, contrepartie du travail qu'il effectue pour le compte se son employeur. En effet, l'insolvabilité de l'employeur apparaît souvent comme un grave danger menaçant le versement effectif et régulier des sommes dues par l'employeur au titre des salaires, étant donné que les travailleurs n'ont pas la possibilité d'exiger du débiteur des garanties de paiement de leurs créances. Or, pour répondre aux besoins indispensables à la vie du travailleur salaire, tels que la nourriture, le logement, les vêtements, ... ; ce dernier ne compte généralement que sur son salaire qualifié de créance sur son employeur. Cependant, le législateur burundais a pu ériger, dans le Code du travail du Burundi, des mécanismes juridiques pour assurer une meilleur protection des travailleurs économiquement plus faibles et lus vulnérables et en vue de garantir aussi possible que se peut la protection de leur créances. Il s'agit entre autres du privilège général et du superprivilège. Il a également prévu un moyen de supervision de l'application des textes réglementaires sur la protection du salaires. Mais, cette œuvre du législateur n'est pas à l'abri des critiques. Le constat est que la législation burundaise accuse certaines lacunes lesquelles constituent un obstacle à la véritable protection du salaire des travailleurs. Il s'agit alors de la faiblesse du droit de suite, des rapports de location établis par certains employeurs et de l'absence de complément ou de substitut. De ce qui précède, nous avons proposé que la législation burundaise puisse, d'une part, prévoir une législation ordonnée et unie des privilèges et, d'autre part, instaurer une institution de garanties des salaires.
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