Les Piliers de la justice transitionnelle Cas du Burundi
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit. (Bujumbura) Physical details: IV_55 f. Year: 2017Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Bibliothèque Centrale | 347.995 NDI (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000289713 |
Mémoire Présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.
RÉSUME,
La multiplication des conflits armés internes, des guerres civiles et autres crises marqués par des violations massives des droits fondamentaux de la personne humaine ont démontré les insuffisances et les limites de la justice répressive dans le cadre de la réconciliation et de la recherche de la paix durable ce qui a donné naissance à un nouveau concept de justice: la justice transitionnelle.
La justice transitionnelle se présente comme une passerelle entre le début des troubles ayant secoué la population et leur fin caractérisée par l'entrée dans un processus de paix durable en vue d'un développement durable. Elle est une combinaison de mécanismes judiciaire et non judiciaire destinée à affronter le passé et mettrez fin l'impunité dans le but de favoriser la réconciliation nationale. Elle permet à une société divisée d'apprendre à faire face démocratiquement à la portion sombre de son histoire d'une part et d'autres part la chance de reconstruire la nation avec des piliers solides.
Le Burundi est un pays qui a connu des crises meurtrières répétitives depuis son indépendance. Le propre de ces crises est qu'elles sont restées impunies. C'est dans l'Accord d'Arusha qu'a été introduite la notion de justice transitionnelle pour la première fois au Burundi. Cette Accord prévoyait la mise en place de la CVR six mois après sa signature le 20 août 2000 mais les membres de cette commission n'ont prête serment que le 10 décembre 2014.
Dans le contexte actuel burundais, où le tissu social déchiré par la guère tente de se retisser, la société a besoin des bras de tout le monde. L'édifice social s'est écroulé suite à la guerre et il va falloir le rebâtir sur des piliers assez forts afin de l’empêcher de s'écroule encore. Ces piliers sont le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit à la non répétition.
Le droit à la vérité suppose de connaître la vérité absolue quant aux évènements qui ont eu lieu, aux circonstances qui les ont entourées et aux individus qui y ont participé, y compris les circonstances dans lesquelles les violations ont été commises et les raisons qui les ont motivées.
Le droit à la justice est basé sur la conviction que l'exigence de justice répressive n'est pas absolue mais qu'elle doit au contraire être équilibrée avec le besoin de paix, de démocratie, de développement économique et de l’État de droit.
Le droit à la réparation sert de pont entre le passé et le futur. Il a été prouvé que les victimes ne peuvent pas cicatriser les blessures intérieures occasionnées par les violences du passé en l'absence de réparations.
Le dernier pilier est le droit à la non répétition, dans notre pays, les crimes qui ont eu lieu ont sensiblement fragilisé le tissu social et hypothéqué la cohabitation harmonieuse entre les couches de la population. Il faut qu'elles arrivent à faire le deuil, à pardonner et à se réconcilier.
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