Les Attributions du Ministère public dans un procès civil au Burundi
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 342.IRA.A (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000143619 |
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Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Dans un procès civil,le ministère public peut agir de deux manières:soit comme partie principale en qualité de sujet actif ou de sujet passif,soit comme partie jointe sans être ni sujet actif ou sujet passif.
En effet,lorsque le Ministère Public procède comme partie principale c'est à dire tient le rôle de demandeur ou de défendeur au procès,il agit en qualité de représentant ou de mandataire,il saisit les cours et tribunaux au moyen d'une action comme le ferait un plaideur.Dans ce cas,ses attributions sont celles que joueront les simples parties agissant soit comme demanderesse soit comme partie défenderesse.
Agissant comme partie jointe,le Ministère Public intervient dans un procès déjà engagé entre deux plaideurs pour formuler son opinion ou présenter au tribunal des observations sur la solution de droit que selon lui mérite de recevoir le procès.
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