De l'Enregistrement de la naissance et des droits liés en droit burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-82 f. 30 cm. Year: 2017Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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Bibliothèque Centrale | 392.12 NEZ. (Browse shelf) | Not For Loan | 5010000143435 |
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Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
RESUME,
L'apparition d'une nouvelle personne dans la société doit faire l'objet d'une constatation certaine qui doit être matérialisée par l'enregistrement dant les registres d'actes de l'état civil.
Cet enregistrement revêt une importance indéniable pour l'administration car il lui permet d'une part,de collecter même à long terme les données statistiques par les services à l'état civil et,d'autre part,de recueillir les données démographiques sur lesquelles l'administration assoit ses stratégies de développement avec efficacité.L'enregistrement revêt également une importance capitale pour l'enfant car,c'est à partir de là que son identité est établi.
Il bénéficie de son droit au nom,de son droit à la nationalité,de son droit de connaitre ses père et mère et d'être élevé par eux et,par conséquent,bénéficie de tous les avantages et privillèges afférents à ces droits qui sont conférés par les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Burundi.
Au contraire,l'enfant non enregistré n'existe pas aux yeux de la loi.Il ne bénéficie d'aucune protection de l'Etat que ce soit dans les catastrophes naturelles,les situations de guerre et d'autres situations d'urgence.
Notre intention était alors,pour nous ,d'apporter notre contribution,aussi modeste soit-elle,à la promotion du droit à l'enregistrement,encore en souffrance .Le but essentiel était donc de renseigner ,sinon sensibiliser et réveiller les acteurs de l'existence de précieux droits et avantages lies à l'enregistrement des naissances d'une part et,d'autre part,des retombées de méconnaissance de ce droit.
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