Mémoie présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en droit

La bancassurance est une notion essentiellement économique qui implique deux acteurs du secteur financier dont les activités et les réglementations sont toute différentes.En effet,elle est connue pour être un modèle de distribution des produits d'assurances à travers les guichets bancaires.Mais,envisagée de façon large,elle couvre différentes stratégies de rapprochement des activités bancaires et d'assurances.

Au Burundi,elle se manifeste sous forme de distribution des produits d'assurance par un réseau bancaire.Certains produits d'assurance liés aux opérations bancaires,généralement le crédit;sont distribués aux guichets de certains banques en vertu des accords de distribution signés entre une banque et une compagnie d'assurance au nom et pour le compte de laquelle ces assurances sont distribuées.

Bien que la bancassurance conduise souvent à des retombés économiques positifs,elle est tout de suite susceptible de certains problèmes juridiques que nous nous sommes attelés à exposer dans ce travail dans le but d'interpeller le législateur à s'en occuper.Nous avons plaidé pour une réglementation qui favoriserait la promotion de la bancassurance à travers la levée de certains limitation et obstacles légaux et réglementaires afin de permettre l'exploitation des modèles plus intégrés que la simple distribution.D'un autre coté,les activités de la bancassurance doivent être encadrées à travers une réglementation qui les organiserait de manière rationnelle et qui serait à même d'apporter des solutions à des problèmes que ce modèle de distribution et susceptible de poser.