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De la mise en oeuvre par le Burundi des principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet

Published by : Université du Burundi | Chaire UNESCO | DESS en droit de l'homme et résolution pacifique des conflits (Bujumbura) Physical details: 58f. 30 cm Year: 2017
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Memoire Memoire Bibliothèque de l'Ecole doctorale
347.962 NGE.2017 EX1 (Browse shelf) 1 Not For Loan 5090000032427
Memoire Memoire Bibliothèque de l'Ecole doctorale
347.962 NGE.2017 EX2 (Browse shelf) 2 Not For Loan 5090000032410

Travail présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME
Dans tout système politique soucieux d’assurer la libre jouissance des droits fondamentaux, la justice est un maillon essentiel de leur protection puisque c’est d’elle que la stabilité et la cohésion des structures étatiques dépendent. Il ne faut pas perdre de vue que toute vie en société repose sur ce postulat fondamental que nul ne peut se faire justice à soi-même, sinon c’est l’anarchie et le désordre . Les magistrats du Parquet jouent un rôle indispensable dans l’administration de la justice.
C’est pour cela que le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a élaboré les Principes Directeurs applicables au rôle des Magistrats du Parquet (P.D.R.M.P.). Ces principes concernent la sélection, la formation professionnelle et le statut des magistrats du Parquet. Autrement dit, ce sont des moyens pour les amener à contribuer davantage au bon fonctionnement du système de justice pénale impartial et équitable et à la protection effective des citoyens contre le crime.
En intitulant notre travail « DE LA MISE EN ŒUVRE PAR LE BURUNDI DES PRINCIPES DIRECTEURS APPLICABLES AU ROLE DES MAGISTRATS DU PARQUET: CAS DU PARQUET DE LA REPUBLIQUE DE MUKAZA », notre objectif est d'éclairer toute personne intéressée sur l'état des lieux de la mise en œuvre par le Burundi des P.D.R.M.P. (cas du Parquet de la République de Mukaza). Cet instrument constitue un texte de référence pour évaluer le fonctionnement des Parquets dans les différents Etats qui y ont souscrit.
Pour bien mener notre travail, nous l’avons subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre était consacré aux généralités sur le Ministère public ainsi qu’à la présentation du contenu des P.D.R.M.P.
Le deuxième chapitre portait sur les mécanismes de la mise en œuvre de ces Principes au Burundi. Il s'agissait de l'analyse des mécanismes nationaux et internationaux qui permettent la mise en œuvre de cet instrument.
Le troisième et dernier chapitre était consacré à l'analyse du respect des Principes Directeurs applicables au rôle des magistrats du Parquet au sein du Parquet de la République de Mukaza.
Une conclusion générale dans laquelle nous avons formulé notamment des recommandations visant l’amélioration de l’application des PDRMP au Burundi, a clôturé notre travail.

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