Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME
La santé revêt une importance vitale pour tous les êtres humains dans le monde. Quelles que soient nos différences, la santé est notre bien le plus précieux. C’est pour cela que le droit à la santé constitue un élément fondamental des droits de l’homme.
Certains groupes de personnes, tels que les enfants, les femmes, les handicapés ou les personnes vivant avec le VIH/SIDA, sont confrontés à des difficultés particulières dans l’exercice de leur droit à la santé. Pour envisager la santé comme un droit de l’homme, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à ces différents groupes d’individus. Ce travail traite le droit à la santé de l’une de ces catégories des vulnérables à savoir les enfants en démontrant la contribution du Comité des droits de l’enfant des Nations unies dans la promotion et la protection du droit à la santé.
A travers les observations générales et les examens périodiques des rapports des Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité des droits de l’enfant, en tant qu’organe chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a entrepris des mesures visant la promotion et la protection du droit à la santé des enfants, le Comité dégage en outre les responsabilités des Etats et autres acteurs non étatiques quant à la garantie et à l’effectivité du droit à la santé des enfants.
Concernant les réalisations du Comité des droits de l’enfant en matière de la promotion du droit à la santé. Le Comité mène des actions de sensibilisation des Etats parties à la promotion du droit à la santé notamment par l’élaboration d’un cadre conceptuel et méthodologique constitué par des indicateurs systémiques de la santé tels que la disponibilité qualitative et quantitative des prestations de soins de santé, l’accessibilité aux soins et aux médicaments, l’acceptabilité sur le plan éthique et la qualité des soins sur le plan médical et scientifique. Dans le même cadre de la promotion du droit à la santé des enfants, le Comité donne des directives à travers ses observations générales. Pour accomplir cette mission, le Comité des droits de l’enfant collabore avec d’autres acteurs impliqués dans la promotion du droit à la santé des enfants comme l’Unicef.
Concernant les apports du Comité des droits de l’enfant dans la protection du droit à la santé des enfants, le comité a contribué à l’élaboration d’une nouvelle procédure de plainte apportée par le 3e protocole facultatif concernant la procédure de plainte. A travers cette procédure, un enfant ou un groupe d’enfants dont leurs droits sont violés par un Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est autorisé à saisir directement le Comité des droits de l’enfant pour qu’il soit rétabli dans ses droits. Signalons que jusqu’en avril 2014, le Comité des droits de l’enfant était le seul organe de traité de l’Organisation des Nations unies qui ne disposait pas du pouvoir d’examiner les plaintes individuelles.
Les obstacles à la promotion et à la protection du droit à la santé des enfants sont de plusieurs ordres. Pour les surmonter, il faut améliorer les conditions de vie permettant de libérer l’enfant des aléas de l’existence dû surtout à la rareté des ressources financières.