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La Grève et ses conséquences au sein de l' entreprise en droit Burundais

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-94 f. 30 cm. Year: 2013
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
331.89 BIG. (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000306991

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en droit

RESUME

La grève consiste dans la cessation collective et concertée du travail à l'appui des revendications. Son exercice est doté d'une complexité compte tenu des effets qu'elle peut engendrer. Malheureusement, à ce niveau des conséquences, le droit de grève pose un redoutable problème d'encadrement juridique. Le Code du Travail du Burundi ne prévoit les conséquences de la grève que d'une manière sommaire.

Dans le premier chapitre portant sur les généralités sur la gève, nous avons traité successivement la notion de grève, ses caractères juridiques ainsi que les diverses formes qu'elle peut emprunter.

Dans le deuxième chapitre consacré à l'exercice du droit de grève, nous avons dégagé les conditions d'exercice de ce droit avant d'analyser ses limitations.

Enfin, dans le troisième chapitre qui se focalise sur les effets de la grève, nous avons examiné les répercussions qu'à la grève à l'égard des grévistes, des non-grévistes, des clients et autres cocontractants. Nous avons, en outre, dégagé les mesures succeptibles d'être prises par l'empoyeur en vue de limiter les effets de la grève.

En guise de conclusion, la loi burudaise sur le droit de grève est lacunaire sur certains traits et partant, son application quant aux conséquences de la grève s'avère, dans une certaine mesure, illusoire. C'est pourquoi il nous semble que l'amélioration de la législation et la réglementation visant le régime juridique des effets de la grève serait la bienvenue.

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