La protection du droit à la liberté individuelle du prevenu dans le pénal au Burundi procès
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-100 f. 30 cm. Year: 2013Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire | Bibliothèque Centrale | 343.4 NDA. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000306885 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en droit
RESUME
Au Burundi, la protection dudroit à la liberté individuelle du prévenu dns le procès pénal d'une part respectée dans la mesure où existe beaucoup de dispositions qui ont pour but la protection de ce droit. Pour s'en convaincre, il suffit de se référer aux engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Burundi a souscrit, aussi qu'aux textes internes. De même, nombreuses associations oeuvrant dans le domaine des droits de l'home ont été agrées. Mais d'autre part, la proteciton du droit à la liberté individuelle du prévenu dans le procès pénal n'est pas respectée, car bien que les textes soient là, la pratique est souvent non conforme à la loi. Cependant, il ne faut pas toujours jeter le tort aux autorités judiciaires car ces dernières se heurtent à un certain nombre de problèmes. Il y a notamment la question des moyens matériels et ce problème s'aggrave avec la recrudescence de la criminalité. Un autre problème est posé par les justiciables eux-mêmes, qui ne se prêtent pas toujours à une bonne administration de la justice (corruption des magistrats, refus de témoigner, etc...)
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