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De l'Application ratione temporis du droit international des confllits armés

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-95 f. 30 cm. Year: 2013
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
341.3 NKE.A (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000429904

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

L'étude portant sur le champ d'application temporel du droit international des conflits armés montre comment ce droit se distingue des autres branches du droit public ; permet de fixer les limites temporelles en précisant le début et la fin d'application de ce droit .

Dans le premier chapitre, nous avons analysé le début d'application du droit des conflits armés, ainsi que les différentes catégories de conflits armés.
Nous avons montré que des fois le concept de conflit armé n'est pas facile à dissocier des cas de tensions internes et troubles intérieurs, ce qui rend difficile de préciser avec exactitude le début d'application de ce droit spécifique aux conflits armés.

Dans le deuxième chapitre, nous avons analysé la fin d'application du droit international des conflits armés. Nous avons précisé les cas de cessation d'application de droit des conflits armés prévus par la réglementation en la matière. A cet effet, nous avons montré que malgré la réglementation précisant les limites d'application de ce droit, il y a des cas exceptionnels où ce droit continue à s'appliquer car les suites néfastes d'une guerre peuvent continuer à affecter certaines personnes, ce qui permet la poursuite de l'application de ce droit au-delà de l'arrêt officiel des hostilités.

Le travail se termine par une conclusion générale qui montre que la réglementation du droit des conflits armés est lacunaire ; elle ne touche pas tous les cas de figure et la pratique montre qu'elle d'être complétée pour éviter un vide juridique et adapter le droit en vigueur aux réalités du moment.

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