Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

La profession notariale est une activité consistant à constater, rédiger, conserver et rendre authentique les actes officiels ou des écrits privés pour y attacher une publicité légale. En effet, le notaire devrait jouer un grand rôle dans le commerce juridique actuel.

Des textes réglementant la profession notariale burundaise ont été mis en place mais la problématique est que c'est un service qui n'est pas décentralisé.
C'est un service qui reste encore ignoré par la population et qui est insuffisant. Un autre problème est que la pratique s'avère différente des textes.

Dans le premier chapitre qui porte sur les généralités sur le notariat, nous avons traité successivement l'historique de la profession, les types des actes notariés, les recherches effectués par le notaire dans sa mission, les différents intervenants aux actes notariés les caractères du droit notarial ainsi que le rôle du notaire et ses domaines d'intervention.

Dans le deuxième chapitre consacré à l'accessibilité et l'exercice de la profession notariale, nous avons dégagé les conditions d'accès à la profession notariale burundaise, les modes d'exercices et les compétences du notaire, la procédure de la réception des actes et le contrôle de cette activité.

Enfin, dans le troisième chapitre qui se focalise sur La déontologie notariale et ses conséquences, nous avons montré les obligations du notaire et les différentes responsabilités qu'il peut engager en cas de violation de ces dernières.

En guise de conclusion, le système notarial burundais nous paraît suranné et insuffisamment étoffé pour encadrer la population dans les actes juridiques privés et pour répondre aux besoins actuels nouveaux d'une société en pleine mutation. C'est pourquoi nous proposons des réformes.