Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

RESUME

L'homme est toujours guetté par le danger portant sur sa vie. Cette vie en cause ne lui appartient pas en propre ; il la partage avec sa famille et ses proches. S'il lui est impossible d'empêcher sa mort, il peut, du moins, en limiter les conséquences. Mourir c'est abandonner toutes les tâches entreprises, les laisser peut-être inachevées ; c'est laisser les autres continuer à vivre. Mais dans quelles conditions ? L'assurance en cas de décès apporte une réponse à cette question. Mais ce type d'assurance doit être muni d'une clause bénéficiaire qui désigne la personne appelée à recueillir les prestations d'assurance au décès de l'assuré. Si elle n'est pas faite avec prudence, la désignation bénéficiaire peut causer des problèmes difficiles à résoudre. Le souscripteur peut être tenté de rompre l'égalité entre les héritiers ou d'entamer la réserve héréditaire. De là, peut alors naître un conflit entre les héritiers d'une part ou entre les héritiers et le tiers bénéficiare étranger à la succession d'autre part.

A cet égard, la loi burundaise ne prévoit le rapport ou la réduction que pour les primes et dans l'unique condition qu'elles soient manifestement exagérées en égard à la situation de fortune du souscripteur. Le caractère ambigu même de la notion de "primes manifestement exagérées" la soumet à l'appréciation souveraine du juge de fond. Cet état de fait met les héritiers du souscripteur, en conflit avec le bénéficiaire, en position de faiblesse et n'ont d'autres choix que d'attendre les procédures judiciaires souvent lentes et couteuses. C'est pourquoi nous avons recommandé au législateur burundais de clarifier cette notion de primes manifestement exagérées et d'assortir l'attribution bénéficiare des conditions rigoureuses ; cela pour éviter des sinistres volontaires.