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La Protection juridique spéciale des représentants des travailleurs en droit burundais du travail

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-66 f. 30 cm. Year: 2014
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
351.83 NSE.P (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000429478

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

Les représentants des travailleurs sont des salariés qui bénéficient d'une protection particulière notamment en cas de licenciement. Ils son investis de fonctions représentatives et bénéficient en plus du statu contractuel, un statut légal particulier que n'ont pas les autres salariés ordinaires. En effet, ils jouent un rôle fondamental dans les relations professionnelles de travail

Des textes légaux et réglementaires assurant la protection spécifique des représentants des travailleurs en droit burundais du travail ont été mis en place. Le problème qui se pose réside au fat que lorsque le salarié exerce ses activités professionnelles, il est soumis au pouvoir hiérarchique et disciplinaire de son employeur ce qui l'expose à divers dangers.

Dans le premier chapitre qu traite les généralités sur les représentants des travailleurs, nous avons analysé deux types d'institutions représentatives des travailleurs qui sont d'une part les délégués du personnel au conseil d'entreprise et les délégués syndicaux d'autres part.

Dans le deuxième chapitre consacré aux garanties des représentants des travailleurs, nous avons dégagé les différents mécanismes de protection par lesquels la loi assure une protection particulière à cette catégorie de travailleurs. Nous avons analysé successivement la protection des représentants des travailleurs contre les mesures discriminatoires et les sanctions discriplinaires et enfin la protection contre les licenciements.

Enfin,,le troisième chapitre se focalise sur la sanction de la violation de la loi assurant la protection des représentants des travailleurs.

En conclusion, le système protecteur burundais des représentants des travailleurs nous parait relatif raison pour laquelle nous proposons des réformes.

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