Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

L'article 448 du code civil livre III burundais dispose que : "Le prêt à rusage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi".

L'étude a été menée dans le but de montrer les obligations qui incombent à l'emprunteur et les sanctions applicables en cas d'inexécution de ses dernières. Elle a été subdivisée en trois chapitres.

Le premier chapitre est consacré aux notions générales sur le contrat de prêt à usage.

Le second chapitre est consacré aux obligations de l'emprunteur qui résultent du commodant. Ce dernier crée alors plusieurs obligations à charg ede l'emprunteur. Il s'agit notamment de l'obligation d'user et d'entretenir la chose en bon père de famille, l'obligation de garder et de conserver la chose et l'obligation principale de la restituer.

Le troisième et dernier chapitre traite les sanctions applicables en cas d'inexécution aux obligations ci-haut citées. L'emprunteur qui manque donc à ses obligations dédommage le prêteur pour le prujudice que ce dernier a subi par application des articles 47, 453 et 466 du code civil livre III burundais. Des sanctions pénales peuvent lui être infligées en vertu de l'article 294 et suivants du code pénal burundais.

Il n'a qu'à s'exonérer en prouvant qu'il a été empêché par un cas de force majeure ou un cas fortuit à moins qu'il y ait convention contraire en vertu de l'article 46 du code civil livre III burundais.