Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en droit

Résumé,

L'ordonnancement des comportements, des activités, des intérêts et des aspirations des membres d'une société exigé un ordre juridique pour régler les rapports entre les individus.

Mais, certains aspects de rapports juridiques débordent le cadre juridique interne à cause du commerce juridique international. Par ailleurs, en vertu de l'autonomie de la volonté, l'homme est libre de s'engage ou non, de choisir son contractant, de discuter avec lui les conditions du contrat et de lui donner l'objet et le contenu qu'ils estiment convenables, sous réserve du respect de l'ordre public et les bonnes moeurs.

Ainsi en droit international privé, lorsqu'un contrat présente un lien avec plus d'une juridiction, soit en raison du fait que les parties résident dans des pays différents, soit que certaines obligations prévues par ce contrat doivent s'exécuter dans des endroits différents à travers le monde, les parties au contrat disposent de la latitude de prévoir à l'avance du juridiction qui aura vocation à interpréter le contrat ou trancher tout litige pouvant en découler.
Une telle disposition que l'on trouve dans la plupart des contrats internationaux est appelée clause d'élection de for.

Les parties au contrat vont "attribuer" ou "conférer" à un tribunal une compétence dont en principe il est dépourvu et qui corrélativement vas "écarter" la compétence d'un tribunal qui " normalement" est compétent.
Envisagée dans son ensemble, l'analyse de la portée de l'élection de for se rapporte davantage à son effet juridictionnel (effet dérogatoire et effet prorogatoire) qu'à l'effet du contrat entre les parties.

Somme toute, la mise en ouvre de l'élection de for implique un accord de volontés des parties et le recul de la règle de conflit de lois au profit de la règle matérielle de droit international privé.