Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

La peine de travail d'intérêt général a été introduite au Burundi par la loi n0 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal. La loi n01/20 du 08 septembre 2012 est intervenue pour modifier les articles 54 et 103 de la loi pénale de 2009 dans le but de mettre en place un cadre légal cohérent relatif à cette peine. Les modalités d'application de cette peine ont été fixées par le désert n0 100/51 du 13 juin 2013 portant administration du travail d'intérêt général.

La peine de travail d'intérêt général est une peine de substitution à l'emprisonnement. Elle peut être prononcée chaque fois que le juge croit pouvoir prononcer une peine de servitude pénale ne dépassant pas 2 ans. Toute personne pénalement responsable peut être condamnée au travail d'intérêt général. La durée minimum pour les condamnés majeurs est de quatre heures et deux mille huit cent quatre-vingt heures au maximum ; 40 min au minimum et quatre cent vingt heures au maximum pour les condamnés mineurs.

Pour que le juge puisse prononcer le travail d'intérêt général, il faut le consentement du prévenu ainsi que le respect de certaines formalités préalables. La personnalité du prévenu est également prise en considération pour prononcer le TIG.

Concernant l'exécution, plusieurs autorités tant administratives que judiciaires interviennent. Il s(agit de Ministère public, le Ministre de la justice, le greffier, les personnes morales habilitées notamment les collectivités locales, les établissements de droit public ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. La tigiste est contrôlé par l'organisme en faveur duquel le travail est exécuté. Celui-ci avec le Ministère public.

A l'heure actuelle, le travail d'intérêt général n'a été appliqué qu'à Ngozi, province judiciaire pilote, au tribinal de résidence de NGOZI et la commune de NGOZI a été habilitée pour accueillir les litigistes. Le travail d'intérêt général présente des avantages à l'égard de l'Etat et ses démembrements ainsi qu'à l'égard des condamnés et leurs familles. Les dépenses de prise en charge des prisonniers par l'Etat diminuent. L'Etat et ses démembrements peuvent réaliser des travaux dont ils ne peuvent avoir le financement. Quant au condamné, celui-ci est proche de sa famille et continue de vaquer aux activités de développement.