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Les Innovations apportées par la loi n01/15 du 9 Mai 2015 régissant la presse au Burundi

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-72 f. 30 cm. Year: 2016
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
070.NIY.I (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000428174

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

Le 4 juin 2013, le président de la République a promulgué une loi régissant la presse au Burundi qui ne contenait pas les innovations souhaitées par les professionnels des médias. En effet, depuis sa délibération au conseil des ministres, elle a suscité des polémiques au sein des différents partenaires. Qualifiée de liberticide et de rétrograde, la loi de 2013 a suscité des vives critiques au sein des professionnels des médias, des défenseurs des droits de l'homme, des partis politiques de l'opposition, des ambassadeurs accrédités à Bujumbura, des bailleurs de fonds, des Nations Unies, etc.

C'est ainsi que le 9 mai 2015, une loi révisant celle de 2013 est promulguée. La nouvelle loi apporté certaines innovations importantes et les professionnels des médias s'en sont réjouis aussitôt après sa promulgation. Elle contient des innovations importantes. Il s'agit du principe de la protection des sources journalistiques, la présomption d'innocence des journalistes et des organes de presse, la suppression des lourdes amendes, la révision des dispositions accordant des pouvoirs exorbitants au Conseil National de Communication ainsi que l'expression de la liberté d'opinion, de presse et d'information.

En apportant toutes ces innovations, les législateur de 2015 a compris que la presse joue un rôle de chien de garde dans une société démocratique. Elle permet d'alerter le public sur des questions d'intérêt général et d'alimenter ainsi un débat politique permettant aux citoyens de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

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