Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit

Résumé,

La vente est un instrument de la vie courante. Elle permet la circulation des richesses et met les biens en mouvement. La vente a connu des mutations socio-économiques dans les rapports entre le vendeur et l'acheteur. Elle est influencée par les besoins économiques.

La vente est assortie de multiples modalités et clauses contractuelles relatives au paiement du prix. La vente au comptant envisagée dans le code civil connaît des dérogations. Le plus souvent, le vendeur accorde à l'acheteur un terme de paient. Ainsi, contrairement au code civil qui rend le paiement du prix exigible dès la conclusion du contrat, la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale des Marchandises lie le paiement du prix à la livraison ou encore le prix est souvent retardé.

Le transfert de propriété par simple accord de l'acheteur et du vendeur est en régression. Il est retardé ou lié à la livraison ou à une autre échéance. Quant au transfert des risques, il est le plus souvent lié à la remise matérielle de la chose vendues à l'acheteur.

Les tendance actuelles prévoient certaines clauses permettant au vendeur de rester le propriétaire jusqu'à ce que l'acheteur paie le prix ou si ce dernier a le bien entre ses mains, la vente ne sera formée que lorsque l'acheteur lèvera l'option d'achat ou pourra demander à une entreprise d'acheter le bien pour ce compte. Ces clauses sont la clause de réserve de propriété, la location - vente et le crédit-bail.

L'obligation de paiement du prix et le transfert de propriété, éléments essentiels de la vente, ont changé et se sont adaptés aux besoins économiques de la production, et de la consommation des hommes. La vente met la circulation des richesses en mouvement en accordant le crédit à l'acheteur.