Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

Le travail repose sur l'acuité et la persistance avec lesquelles se pose le problème d'indemnisation des victimes des dommages causés par la torture et les détentions arbitraires.

En effet, le droit à l'indemnisation des dommages causés par la torture et les détentions arbitraires est un corollaire nécessaire du droit de ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement et du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
Tous ces droits sont reconnus non seulement par les textes nationaux mais aussi par les textes internationaux qui lient le Burundi notamment à travers l'article 19 de la Constitution.

Le premier chapitre éclaire sur les concepts clés contenus dans la charpente de notre sujet à savoir les notions de torture et des détentions arbitraires. S'agissant de la torture, il doit être distingué des concepts qui lui sont proches à savoir le traitement inhumain et le traitement dégradant : la torture constitue la forme extrême, le traitement inhumain la forme moyenne et le traitement dégradant la forme minimale des souffrances physiques et mentales infligées à une personne par un agent de la fonction publique ou avec sont consentement exprès ou tacite.

Le détentions arbitraires quant à elles sont les violations des règles de procédure par les personnes publiques tels que les officiers de police judiciaire, les magistrats des parquets et les juges. Dans le second chapitre, le travail développe les problèmes d'indemnisation liés à la procédure et aux finances publiques. Au niveau de la procédure, on rencontre les difficultés liées au manque d'indépendance et d'impartialité de l'appareil judiciaire ainsi que l'absence des mesures de protection des victimes de ces violations. Quant aux finances publiques, le montant des dépenses affectées aux frais du contentieux ne semblent pas suffisant pour couvrir toutes les obligations d'indemnisation imputables à l'Etat. A ces difficultés s'ajoute le long circuit que doivent suivre les dépenses publiques.