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Analyse comparative des droits successoraux de la fille dans les pays de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-93 f. 30 cm. Year: 2015
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
347.65 NIK.A (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000428006

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licenciée en Droit.

Résumé,

Le droit successoral burundais ne faisant pas jusqu'aujourd'hui l'objet d'aucune législation, l'objectif de notre était de confronter les législations rwandaises et congolaises en la matière à la coutume et la jurisprudence burundaises pour déceler en quoi ces deux législations peuvent contribuer quant à l'amélioration de notre droit.

Dans le premier chapitre, nous sommes partie de l'image de la fille (femme) dans l'histoire pour démonter que l'inégalité qui est observée en matière successorale au Burundi entre la fille et le garçon trouve ses racines dans l'histoire.

Dans le deuxième chapitre, nous avons remarqué que les droit rwandais et congolais ne font pas de distinction entre les filles et les fils du de cujus au moment où en droit burundais, la fille ne peut venir à la succession que lorsque dans la branche paternelle du défunt il n'existe aucun héritier mâle.

Signalons que si le conjoint survivant est l'épouse, il est soumis au même sort que la fille du de cujus en droit burundais.

A ce sujet, nous avons suggéré la promulgation d'une loi en matière successorale au Burundi en vue de procurer au juge un instrument de référence et pour éviter aux files (femmes) de recourir chaque fois à la justice pour recouvrer leurs droits.

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