De l'opportunité de la séparartiondes fonctions de poursuite et d'instruction en droit burundais de la procédure pénale
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: -III-63 p. 30 cm.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 343.23 IRA.O (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000164744 |
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Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit
Résumé,
La commission d'une infraction représente, pour la société, une violation de ses normes. Il faut en recherche les auteurs et les traduire en justice. C'est le rôle de la fonction de poursuite. Celle-ci souvent précédée par la descente sur les lieux de l'infraction, l'interrogation des témoins s'il y a lieu, etc. C'est le rôle de la fonction d'instruction. Les deux fonctions sont donc différentes. Elles doivent être confiées à des organes différents et indépendants.
Cependant, le droit burundais de la procédure pénale confie les deux fonctions à un seul organe qu'est le Ministère Public, parties nécessaire au procès pénal. Cette organisation ne peut pas garantir l'indépendance et l'impartialité dans la conduite de l'instruction.
Pour y remédier, une séparation des fonctions de poursuite et d'instruction s'impose en confiant cette dernière à un juge d'instruction et en maintenant la fonction de poursuite au ministère public.
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