Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Résumé,

Le patrimoine commun de l'humanité se définit comme l'ensemble des biens appartenant à l'humanité tout entière et, partant, soustraits à l'appropriation exclusive des Etats.
C'est un régime juridique particulier du droit international applicable aux élèments présentant un caractère particulier. Il est la conséquences des prétentions des grandes puissances économiques et technologiques de vouloir s'accaparer de certaines ressources au détriment des Etats moins développés. Son rôle est d'assurer une équité intergénérationnelle non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan scientifique et culturel.

Le concept "humanité" a ici une double signification : l'humanité transpatiale et l'humanité transtemporelle. De ce fait, la génération actuelle ou présente est gestionnaire et comptable des générations à venir de ce patrimoine. En terme de consistance, trois grands éléments constituent ce patrimoine commun de l'humanité à savoir la zone internationale des fonds marins, la lune et les autres corps célestes ainsi que le patrimoine culturel de l'homme

L'essentiel de la de la matière est donne généralement par la convention de montego Bay de 1982 sur le droit de la mer. L'accord 1979 régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes ainsi que la convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial et la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Au demeurant; les tendances actuelles veulent faire une extension de ce patrimoine à certains autres éléments présentant une valeur particulière à l'homme.

Certains traits caractérisent les éléments constitutifs de patrimoine commun de l'humanité à savoir la dépendance au droit international, la mise en application conforme au droit international, l'assimilation au jus cogens, l'égalité et la non discrimination, l'affectation à l'intérêt général, ainsi que la non appropriation. A cet effet, beaucoup de mécanismes d'ordre juridique ont été mis sur pied par les Etats, législateurs du droit international, en faveur de ce patrimoine et de l'humanité, son détenteur