Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de "Licencié en Droit".

Résumé,

La médiation est un mode de règlement des conflits qui convient le mieux dans le monde juridique actuel. De ce fait, notre travail constitue une analyse de ce mode de règlement des conflits dans la société. En abordant le sujet, notre préoccupation était d'éveiller l'esprit de tout législateur qui a tendance d'ignorer ce mode ainsi que d'autres acteurs concernés afin de s'impliquer dans la promotion de cette voie.

En effet, à coté de la voie de droit juridictionnel, le droit admet d'autres voies extrajudiciaires comme celle de la médiation. Mais on imagine le fait d'opter pour la médiation, si ça ne serait pas une façon de concurrencer le juge, de le détourner de sa mission de dire le droit.

Ainsi, dans certaines législations, la médiation est organisée et s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle est ordonnée par le juge sous réserve de l'acceptation des parties. C'est une voie complémentaire au système judiciaire qui permet au juge d'aider les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur conflit. Etant donné que la médiation ne dessaisit le juge, les parties pourront poursuivre la voie judiciaire en cas d'échec de cette dernière. En cas de réussite, elle conduit au classement sans suite de l'affaire. De même, par manque de force obligatoire, l'exécution des accords de la médiation se heurte à des difficultés. Mais pour palier à cela, l'accord sera soumis au juge en vue de l'homologation. Celle ci confère l'accord de la force exécutoire.

Enfin, force est de constater que même si cette procédure n'accorde pas de garanties procédurales équivalentes à celle offertes par une instance judiciaire, elle demeure une voie très importante. Il s'agit d'une procédure qui permet l'émergence d'une solution prise d'une manière consensuelle et concertée en tenant compte les besoins et les intérêts de chacun.