Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

RESUME

La peine est une sanction pénale infligée par une juridiction à une personne reconnue coupable. Elle poursuit, à cet effet, des buts déterminés comme la rétribution, la prévention et la réinsertion sociale du délinquant.

Toutefois, la peine de servitude pénale qui s'exécute dans les établissements pénitenciers, ne permet toujours pas de réaliser les fonctions de prévention et de réinsertion sociale. Elle peut présenter entre autres deux inconvénients majeurs prédisposant à la récidive tels que l'effet désocialisateur et l'effet corrupteur des délinquants emprisonnés. Pour pmallier à ces inconvénients, le législateur autorise le juge de suspendre l'exécution des peines de servitude pénale qui s'avèrent plus néfastes que bénéfiques, d'où "l'intérêt de la condamnation conditionnelle".

Au cours de ce travail, il a été question d'en dégager ses principes d'analyser ses conditions d'application ainsi que ses effets sur la peine prononcée. Notre objectif principal était d'apporter une contribution à l'organisation de cette institution au Burundi et à la bonne utilisation des dispositions y relatives pour une meilleure justice répressive et corrective. A cette fin, notre travail a été subdivisé en trois chapitres : Des généralités sur la condamnation conditionnelle (chapitre I) : Des conditons de l'octroi du sursis (chapitre II) et Des effets du sursis (chapitre III).

Les conclusions de ce travail soulignent le besoin et les perspectives bénéfiques d'un renforcement de cette institution dans la législation burundaise.