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Du Régime juridique de la procédure pénale mettant en cause un mineur en droit positif burundais

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura ) Physical details: III-67 f. 30 cm. Year: 2016
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
347.64 BIT.R (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000163150

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

La délinquance juvénile est un phénomène social non différent de la délinquance des adultes où le mineur agit sous l'influence sociale. Le régime de cette délinquance a été traité en trois chapitres.
Ses facteurs à la fois internes et externes à la personnalité du mineur. On peut la prévenir par diverses mesures mais si elle survient malgré tout, la société burundaise a ajusté la répression et la procédure suivies pour le traitement du mineur afin de faciliter sa réinsertion sociale.
La particularité de ce traitement du mineur délinquant est matérialisée par la compétence spéciale des magistrats traitant son dossier, la présence obligatoire de l'assistance judiciaire des avocats ou de toutes autres personnes ayant des connaissances en justice juvénile durant toutes les phases de la procédure, l'obligation du huis clos lors de l'audience de jugement, les excuses de minorité en cas de culpabilité, la réeducation (et non l'emprisonnement) dans des centres instituées à cette fin.
Une fois reconnu coupable, le mineur sera condamné à des peines principales (servitude pénale, travail d'intérêt général, amende) et à des peines complémentaires (le suivi socio-judiciaire, le placement, l'interdiction,...) et sera soumis à des mesures éducatives dont la nature juridique est floue. Le respect du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale ne permet pas de les appeler des peines.

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